Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous indiquons ci-dessous les informations générales relatives à notre site web :

Propriétaire

ETL GLOBAL ADDIENS , S.L.

E-mail

info@etlglobaladd.com

NIF

B62458294

Données des Registres

Société inscrite auprès du Registre du commerce de Barcelone.

Règles déontologiques

Société soumise aux règles déontologiques de la profession d’auditeur.

1. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation des services accessibles par le biais du site web d’ETL GLOBAL ADDIENS, S.L. est régie par les présentes conditions générales.

1. Conditions générales et leur acceptation

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l’utilisation des services (ci-après, les « Services ») qu’ETL GLOBAL ADDIENS, S.L. (ci-après, « ETL GLOBAL ADDIENS ») met à la disposition des utilisateurs du site web :

L’utilisation des Services attribue la condition d’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation des Conditions générales dans la dernière version publiée par ETL GLOBAL ADDIENS sur le site web au moment où l’Utilisateur y accède.

Le site web a été créé par ETL GLOBAL ADDIENS pour publier son offre de services et faciliter la passation de contrats par voie électronique.

En accédant à ce site web, vous déclarez être majeur et détenir la capacité juridique suffisante pour être lié par les conditions dont vous prenez connaissance, et ce sous votre seule et unique responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de ces conditions d’utilisation, merci de quitter le site web.

L’accès au site est libre et gratuit afin de vous informer des services proposés.

Vous vous engagez à tout moment à faire un usage approprié des ressources mises à votre disposition sur le site web, conformément aux conditions générales, à l’éthique, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, sans nuire ni porter préjudice aux propriétaires du site web ou à des tiers, et vous vous engagez à ne pas utiliser ces ressources pour mener des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ETL GLOBAL ADDIENS, de ses distributeurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur Internet ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer ce type de dommages.

ETL GLOBAL ADDIENS met à votre disposition certains contenus gratuits, mais pour en profiter, vous devez vous enregistrer sur les formulaires prévus à cet effet, les lire et, si vous êtes d’accord, accepter la politique de confidentialité en cochant la case correspondante.

1.1 Comportement de l’utilisateur

Certaines pages du site web peuvent vous permettre de participer en faisant des commentaires ou en générant des contenus, sachant qu’il est totalement interdit de diffuser des contenus ou de la publicité à caractère illégal, raciste, xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme, contre les droits de l’homme, ou incitant à la haine, portant atteinte à la dignité des personnes, à caractère diffamatoire ou calomnieux ou contraire à l’ordre public ou à la sécurité publique.

ETL GLOBAL ADDIENS se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et/ou contenus qui enfreignent ces dispositions ou qui ne sont pas adaptés à la publication sur le site web.

En aucun cas ETL GLOBAL ADDIENS ne sera tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums de discussion, les chats, les weblogs ou tout autre outil de participation pouvant être créé, sauf dans les cas expressément prévus par la législation en vigueur.

1.2 Demande de nos services ou contact web

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter ETL GLOBAL ADDIENS pour résoudre vos doutes concernant nos services à travers les différents formulaires du site web, en précisant les informations demandées, et après avoir lu et, si vous êtes d’accord, accepté la politique de confidentialité (sous la forme d’une déclaration ou d’une action affirmative claire comme le fait de cocher une case), et vous devrez cliquer sur la touche correspondante pour envoyer vos données de contact et votre demande d’information.

2. Objet

Les présentes Conditions générales régissent tous les services proposés à travers le site web, l’envoi par l’utilisateur de fichiers de toute nature (photographies, vidéos, documents, enregistrements audio ou tout autre support), tout autre contenu, ainsi que l’utilisation de ces derniers par les Utilisateurs.

3. Données à Caractère Personnel

Afin d’utiliser les services, l’Utilisateur doit préalablement fournir à ETL GLOBAL ADDIENS certaines données personnelles en complétant un bref formulaire (ci-après, les « Données personnelles »). ETL GLOBAL ADDIENS traitera les Données personnelles pour pouvoir prêter les Services.

Une fois le formulaire rempli et envoyé, il est entendu que l’Utilisateur accepte et autorise expressément ETL GLOBAL ADDIENS à traiter ses Données personnelles.

L’utilisateur est informé que les données personnelles fournies seront incluses dans le fichier informatisé d’ETL GLOBAL ADDIENS.

À cet égard, nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles en envoyant un courrier électronique à info@etlglobaladd.com ou une lettre à ETL GLOBAL ADDIENS.

L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et il s’engage à les tenir à jour. À aucun moment il ne pourra vendre ou céder ses données à des tiers.

4. Fonctionnement du site web

ETL GLOBAL ADDIENS ne peut garantir l’absence d’interruptions ou de défaillances dans l’accès au site web. Toutefois, ETL GLOBAL ADDIENS s’engage résolument, dès qu’elle a connaissance d’un incident, à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir ou réparer l’accès, sauf si des causes indépendantes de sa volonté en rendent l’exécution impossible ou la compliquent.

ETL GLOBAL ADDIENS ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par la visite sur le site web, que ce soit par défaut ou omission dans les contenus ou par la transmission de tout logiciel malveillant généré malgré l’adoption des mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments et/ou contenus mis à votre disposition sur le site web ou auxquels vous pouvez accéder en y souscrivant, ont été créés par ETL GLOBAL ADDIENS ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation pour leur utilisation.

Par conséquent, tous ces éléments et/ou contenus (tels que les images, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, applications nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.), et tous les droits qui peuvent être détenus à leur l’égard, sont la propriété exclusive d’ETL GLOBAL ADDIENS.

6. Contenus créés par le visiteur

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous accordez à ETL GLOBAL ADDIENS une licence aussi étendue que nécessaire pour la publication de vos contributions dans les différents services de participation proposés sur le site web ou dans les profils de réseaux sociaux d’ETL GLOBAL ADDIENS.

7. Utilisation de liens

7.1 Utilisation de liens vers des sites web externes

Le site web d’ETL GLOBAL ADDIENS peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des liens vers d’autres sites gérés et contrôlés par des tiers, dans le seul but de faciliter aux utilisateurs la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, sans qu’ETL GLOBAL ADDIENS ne commercialise, ne dirige, ne contrôle ou ne possède les contenus, services, informations et commentaires libres publiés sur ces sites web.

ETL GLOBAL ADDIENS n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, croyances ou services liés à ces sites web non gérés par ETL GLOBAL ADDIENS et accessibles depuis son site, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant créer des perturbations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur pour cette raison.

7.2 Utilisation de liens depuis d’autres sites web

Toute reproduction du contenu de notre site web, de nos images ou de nos logotypes est interdite.

Les actions susceptibles de nuire à l’image d’ETL GLOBAL ADDIENS, que ce soit en ligne ou hors ligne, sont formellement interdites.

ETL GLOBAL ADDIENS n’est pas responsable des informations ou des contenus publiés sur d’autres sites web au sujet de ses services ou contenus.

Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte au sujet du site web, de ses services ou de ses contenus est interdite.

8. Non-respect des conditions

Tout manquement peut faire l’objet de poursuites, de même que toute utilisation abusive du site web, ETL GLOBAL ADDIENS pouvant engager toute action en justice jugée opportune pour défendre ses intérêts légitimes. De plus, ETL GLOBAL ADDIENS se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès aux utilisateurs ne respectant pas ces conditions.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions légales ont été rédigées sur la base du droit espagnol.

10. Modifications des Mentions légales

ETL GLOBAL ADDIENS se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Mentions légales. C’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications significatives sont apportées à ces Mentions légales, elles sont communiquées aux utilisateurs pour que ces derniers les acceptent sous forme d’avis sur le portail, par courrier électronique ou par toute autre procédure appropriée en fonction des circonstances.